Règlement Intérieur — Patinoire Serge Charles

À destination des usagers

Conformément à une délibération votée au conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille, le 19 juin 2015.

Article 1 – Objet

Le présent règlement, approuvé par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille du 19 juin 2015, a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Patinoire Serge Charles par les différentes catégories d'usagers.

Cet équipement est placé sous la responsabilité d'Equalia, via un contrat de Délégation de Service Public signé avec la Métropole Européenne de Lille.

Article 2 – Publics admis

L'établissement accueille les catégories d'usagers suivants :

Les scolaires : primaires, secondaires, universitaires, sections sportives ;
Les établissements scolarisés ;
Les clubs agréés et associations ;
Le public : patineurs, sportifs, visiteurs, spectateurs et participants aux manifestations ;
Les entreprises et organisateurs de manifestations grand public et privatives.

L'accueil de scolaires, établissements spécialisés et clubs sportifs fait l'objet de conventions particulières complémentaires au présent règlement.

Article 3 – Modalités d'admission du public

Toute personne pénétrant dans l'établissement s'est acquittée du droit d'entrée fixé par délibération du conseil de communauté et doit le justifier à tout moment en cas de contrôle. Toute sortie est considérée comme définitive.

En demandant l'accès à la patinoire, toute personne s'engage à respecter et à faire respecter, par les personnes et groupes de personnes qui les accompagnent, les dispositions du présent règlement intérieur.

Lors des séances publiques de patinage, les patineurs doivent évacuer rapidement la piste dès l'annonce d'une réfection de la glace (surfaçage).

Les accompagnants, lors des séances publiques ou lors des entraînements, doivent impérativement respecter les délimitations des zones accessibles au public.

La direction de l'établissement se réserve la possibilité de réduire la surface d'évolution des pistes ou d'accueil pour des raisons techniques ou d'organisation de manifestations sans que cela ne donne droit à une diminution du tarif d'entrée.

Conditions d'accès

L'âge minimum requis est de 3 ans et, sans présence d'un adulte, est fixé à 12 ans ;
L'accès à la piste de glace est exclusivement réservé aux patineurs ;
Lors des séances publiques, l'accès au hall de glisse est autorisé pour les accompagnants majeurs s'étant acquittés du droit d'entrée « visiteurs » ;
L'accès est interdit à toute personne en état d'ébriété ou de malpropreté évidente ;
L'accès aux locaux techniques est formellement interdit à toute personne étrangère au service ;
L'utilisation de matériel de déplacement à l'intérieur de l'établissement n'est pas autorisée (vélo, trottinette, roller, etc.).

La direction de l'établissement se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont le comportement ou la mauvaise tenue pourraient être contraires à la sécurité, à l'hygiène, aux bonnes mœurs et au respect d'autrui, notamment au respect des agents dans l'exercice de leurs fonctions.

Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans l'établissement.

Tenue vestimentaire et équipement

Une tenue correcte est exigée dans l'ensemble de l'établissement. Le port d'un pantalon est obligatoire pour la pratique sur glace (les jupes et shorts représentent un danger pour l'usager). Le port de gants est fortement recommandé pour le public. Le port de chaussettes est obligatoire eu égard à l'hygiène requise.

Utilisation des vestiaires

Le vestiaire est obligatoire pour le déshabillage, l'habillage, la mise aux pieds des patins. La location des chaussures de patinage est consentie moyennant le tarif fixé par délibération du conseil de communauté. Le patineur locataire d'une paire de patins doit obligatoirement déposer ses chaussures personnelles au vestiaire qui seront affectées d'un numéro de dépôt. Des casiers sont également à la disposition des usagers pour déposer leurs effets personnels en échange d'une contremarque.

Article 4 – Groupes

Il est demandé aux groupes de prendre contact avec la Patinoire Serge Charles à l'avance afin de permettre une meilleure organisation de l'accueil. Une confirmation écrite d'accord est adressée en retour aux organisateurs.

La direction de l'établissement se réserve le droit d'interdire l'entrée à tout groupe :

Ayant précédemment posé des problèmes de discipline, d'hygiène, d'encadrement, d'irrespect des autres usagers ou du personnel, de dégradation, de vol ou autres faits contraires au présent règlement intérieur ;
Arrivant sans confirmation d'accord préalable écrite de la part de la Patinoire Serge Charles ;
En cas de forte affluence (cf. Article 9).

Article 5 – Clubs agréés

Les clubs utilisateurs bénéficient de tout ou partie des installations de la Patinoire Serge Charles aux jours et heures fixés par Equalia et le club utilisateur, qui définit les conditions d'utilisation de l'établissement.

Les clubs utilisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :

Les locaux (vestiaires, salles de réunion…), mis à la disposition des clubs, devront être utilisés conformément à leur destination et être restitués dans l'état initial ;
Le matériel employé par les clubs (filets, palets, matériels pédagogiques…) sera impérativement rangé à l'emplacement prévu, à la fin de chaque séance d'entraînement ;
Les horaires attribués à chaque club devront être strictement respectés afin de ne pas perturber les séances scolaires ou publiques.

Article 6 – Ouverture / Fermeture de l'établissement

Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement au public sont affichés à l'entrée de l'établissement.

La direction de l'établissement se réserve le droit de modifier les horaires ci-dessus en fonction des contraintes d'exploitation, si la nécessité s'en fait sentir.

En cas de forte affluence, la direction de l'établissement pourra procéder temporairement à la fermeture de la caisse, à l'évacuation de la piste ou de tout autre lieu occupé par le public sans que le tarif acquitté n'en soit réduit pour autant.

La fermeture de l'établissement peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité et/ou techniques.

Article 7 – Droit d'entrée

Entrée à l'unité

Les tarifs patineurs et visiteurs fixés par délibération du conseil de communauté sont affichés à l'entrée de la patinoire.

Abonnement

Chaque abonné reçoit, après acquittement de l'abonnement correspondant, une carte d'accès personnalisée. Le prix de l'abonnement est celui en vigueur au jour de la signature par l'abonné ou à la date de renouvellement de l'abonnement. La carte d'abonné est exigée pour l'accès aux séances publiques.

En cas de perte ou de vol de la carte d'abonné, un duplicata pourra être établi selon la grille tarifaire en vigueur, sur demande écrite de l'abonné ou de son représentant si l'abonné est mineur. La validité de la carte d'abonné ne pourra, en aucun cas, être prolongée ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel, sauf sur présentation d'un certificat médical.

La carte d'abonné est personnelle et non cessible. Le prêt, la revente, la location à un tiers constituent des infractions au présent règlement pouvant entraîner la résiliation de l'abonnement.

Résiliation de l'abonnement

Au cas où un abonné :

Prêterait, vendrait ou louerait sa carte à toute autre personne ;
Tenterait de modifier les informations de la carte (inscriptions manuscrites…) ;
Aurait une attitude ou des propos irrespectueux ou agressifs envers les autres abonnés, clients, invités… ou envers le personnel de l'établissement ;
Commettrait des actes de violence au sein de l'établissement ;
Se livrerait à des actes de vol ou de détériorations ;
Aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes mœurs ;
Commettrait une grave infraction aux dispositions du présent règlement.

L'abonnement pourra être résilié de plein droit après constatation de l'une des infractions mentionnées ci-dessus par décision de la direction de la Patinoire Serge Charles. La décision de résiliation sera notifiée par écrit à l'abonné. Dès notification, l'abonné en infraction se verra interdire l'accès aux installations et devra remettre sa carte à la direction de la Patinoire Serge Charles.

En cas d'infraction au règlement intérieur et si les rappels à l'ordre des agents habilités sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises contre les abonnés mineurs :

Avertissement par lettre aux parents ;
Renvoi temporaire ;
Renvoi définitif.

Tout accès à l'équipement est subordonné à la détention d'un titre d'accès ou à l'application d'une convention entre Equalia et une structure organisatrice, ses membres ou adhérents bénéficiaires.

Article 8 – Mesures de sécurité

Les patineurs, joueurs, visiteurs, organisateurs et spectateurs sont tenus de se comporter correctement dans l'enceinte de l'équipement sous peine d'exclusion. L'ensemble du personnel a autorité pour prendre toutes dispositions nécessaires en cas de non-respect du présent règlement, au regard de la sécurité ou du bon ordre à l'intérieur de l'établissement.

Après avoir accompli les formalités d'entrée, et en toutes circonstances, les utilisateurs sont tenus de se conformer au présent règlement. En cas de non-respect, il pourra être procédé à l'expulsion du ou des contrevenants, voire à l'engagement de poursuites pénales par Equalia.

Principales interdictions

Il est formellement interdit :

De se comporter de manière discriminante à l'égard de quiconque, sous quelque motif que ce soit, par des attitudes ou des propos notamment à caractère raciste, sexiste… ;
De faire du patinage de vitesse ou de patiner en faisant courir un risque aux autres patineurs ;
De patiner à contresens ;
De faire des chaînes de patineurs ;
D'effectuer toutes figures artistiques (sauts, arabesques, fentes et pirouettes) ;
De se livrer à des jeux dangereux tels que des « baptêmes », jeux de poursuite ou autres ;
De se lancer, de main en main, quelque objet que ce soit ;
De lancer des projectiles sur la piste ;
De faire et de jeter des boules de neige ;
D'utiliser des crosses et des palets lors des séances publiques ;
De patiner avec des enfants dans les bras ;
De s'asseoir sur la rambarde du pourtour de la piste de glace ;
De passer par-dessus les balustrades ;
De circuler en chaussures sur la piste ;
De manger et boire sur la piste ;
De marcher avec les patins sur les surfaces non couvertes de tapis de protection ;
De marcher, monter ou s'installer dans les gradins avec les patins ;
D'utiliser des patins de vitesse hors du cadre des entraînements spécifiques ;
D'introduire des boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'établissement ;
D'utiliser la piste pendant le surfaçage ;
De fumer dans l'établissement ;
De cracher ;
À quiconque de donner des cours durant les séances publiques (sauf accord écrit de la direction de la Patinoire Serge Charles).

Par ailleurs, l'accès à l'aire de patinage est interdit à toute personne portant un plâtre ou une attelle. Indépendamment de ces interdictions, les usagers s'engagent à respecter toute consigne donnée par la direction de l'établissement ou son personnel. Toute infraction à ces règles donnera lieu à une expulsion immédiate sans remboursement du prix d'entrée ou de l'abonnement et pourra, si nécessaire, donner lieu à des poursuites.

Article 9 – Fréquentation maximale instantanée (F.M.I.)

La Fréquentation Maximale Instantanée en séance publique est fixée à 900 personnes.

La Fréquentation Maximale Instantanée en configuration manifestation sportive ou culturelle est fixée à 1 180 personnes.

En cas de forte affluence, en fonction des risques appréciés par les responsables de l'équipement, l'accès à l'établissement pourra être régulé, voire interdit.

Article 10 – Pratique des sports et des activités proposées

Equalia décline toute responsabilité en cas d'incompatibilité médicale pour les activités proposées à l'intérieur de l'équipement et rappelle qu'il appartient à tous les usagers de s'assurer auprès d'un médecin de leur aptitude pour la pratique desdites activités.

Article 11 – Dégradations / Responsabilités des usagers

D'une manière générale, les utilisateurs sont responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement ou non aux tiers ou aux installations. Les utilisateurs sont considérés comme pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être engagées à leur encontre par Equalia.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins d'Equalia et facturé aux contrevenants sans préjudice des poursuites pénales pouvant être engagées par la suite, à l'encontre des responsables.

Article 12 – Responsabilité de l'établissement

L'établissement ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou accidents encourus par les patineurs et visiteurs du fait des activités pratiquées.

La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel dans l'enceinte de l'établissement ou en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent règlement.

Article 13 – Manifestations

Outre l'accueil de la clientèle individuelle, la Patinoire Serge Charles a pour vocation l'organisation de compétitions, d'entraînements, de cours, de soirées, de réunions diverses et autres manifestations à caractère sportif, associatif, économique…

La ou les piste(s) pourront être réservées exclusivement à des sociétés commerciales, associations, groupements de personnes… en vue de manifestations en tous genres, régulières ou ponctuelles, après accord d'Equalia. Une convention réglera les conditions d'utilisation de l'équipement. Le règlement intérieur de l'organisateur s'appliquera pendant la durée de la convention.

Article 14 – Fichiers informatiques / Vidéosurveillance

Les informations contenues dans les fichiers individuels de renseignements remplies lors de l'achat d'un abonnement ou autre pourront donner lieu à l'exercice des droits de chaque individu d'accès aux données les concernant et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d'application.

Les usagers sont informés que certains secteurs de la Patinoire Serge Charles sont placés sous surveillance, dans le respect des dispositions de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Article 15 – Exécution du règlement intérieur et sanctions

Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur seront constatées et sanctionnées conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. Le contrevenant s'expose notamment à une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.

Le personnel de la Patinoire Serge Charles a toute autorité pour appliquer le présent règlement auprès des utilisateurs. Il est notamment habilité à contrôler ou refuser l'accès aux installations à toute personne, mineure ou adulte, ne satisfaisant pas aux conditions édictées.

Chacun des agents de la Patinoire Serge Charles est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.